Association Nationale du Cheval Castillonnais d’Ariège-Pyrénées.

Statuts

STATUTS ANCCAP

ARTICLE 1er : Constitution

  Conformément à la loi du 1er juillet 1901, il est constitué entre les membres qui adhérent aux présents statuts une association dénommée :

Association Nationale du Cheval Castillonnais d’Ariège-Pyrénées.

Sigle : ANCCAP

ARTICLE 2 : Siège social

  Le siège social est fixé à la Mairie de Castillon en Couserans (Ariège).

  Si nécessaire, il pourra être déplacé sur simple demande du conseil d’administration, dans la limite du département de l’Ariège.

ARTICLE 3 : Durée

  La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 4 : Objet de l’association

  L’association poursuit, en faveur du cheval Castillonnais les buts suivants :

a) développer et améliorer cette race notamment par des actions sur la sélection.

b) développer les techniques d’élevage et de dressage.

c) favoriser la promotion de ces animaux.

d) en favoriser la commercialisation 

e) assurer l’information des éleveurs

f) mener  en faveur des éleveurs toutes les démarches collectives utiles auprès des pouvoirs publics et de divers organismes.

g) d’une manière générale, exécuter toutes les actions spécifiques de développement en matière d’élevage, et de coordonner celles des actions dont elle n’assurerait pas elle même l’exécution.

ARTICLE 5 : Actions menées

  Pour atteindre ces buts, l’association mène, seule ou en association avec d’autres partenaires, toutes les actions jugées utiles pour parvenir aux buts qu’elle s’est fixés, notamment dans les domaines de la formation et de l’information des producteurs, de la recherche de références techniques et économiques, de l’organisation de manifestations publiques ou de la participation à des manifestations nationales ou internationales.

ARTICLE 6 : Membres.

  L’association se compose de membres actifs, de membres associés et de membres honoraires.

  Les membres actifs sont  propriétaires de chevaux Castillonnais, à jour de leur cotisation.

  Les membres associés, non  propriétaires de chevaux Castillonnais, souhaitant participer à la sauvegarde du cheval Castillonnais et aux actions de l'article 4, à jour de leur cotisation.

  Les membres honoraires sont désignés par le conseil d’administration du Président : ils sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 7 : Démissions - Exclusions.

  Les démissions sont adressées au Président par lettre recommandée avec accusé de réception.

  Les exclusions sont prononcées par le Conseil d’Administration pour l’un des motifs suivants :

-non paiement de la cotisation après deux lettres de rappel.

-non observation des statuts ou du règlement intérieur en vigueur.

-préjudice porté à l’association.

  Le membre exclu sera informé des faits qui lui sont reprochés et sera invité à une réunion du Conseil d’Administration afin de s’expliquer. 

  Le membre exclu ou démissionnaire reste tenu de la cotisation de l’année courante mais cesse immédiatement de bénéficier des avantages de l’association.

ARTICLE 8 : Assemblée générale ordinaire.

  Une fois par an, quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à une assemblée générale ordinaire,  par le président 

  L’assemblée générale annuelle, dite assemblée ordinaire, entend le rapport du conseil d’administration sur l’activité de l’association pendant l’année écoulée : elle entend les comptes du trésorier et les approuvent en lui donnant quitus pour sa gestion.

  Elle établit le budget de l’année à venir et fixe les orientations générales de l’association.   Elle fixe le montant de la cotisation annuelle et définit les limites financières du Conseil d’Administration.

  Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

  Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil.

  Seuls les membres actifs, à jour de leur cotisation, peuvent prétendre prendre part aux différents votes.

  Le vote par procuration est possible dans la limite d’une procuration par électeurs présents.

  Les décisions sont prises à la majorité simple.

ARTICLE  9 : Assemblée générale extraordinaire.

  Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et réunissant la moitié au moins des membres de l’association. Si ce quorum n’était pas atteint une deuxième assemblée serait convoquée et délibérerait sans condition de quorum.

  Les convocations à ces assemblées extraordinaires sont prises à la majorité des membres du du Conseil d’Administration.

  Les assemblées générales extraordinaires se déroulent selon les mêmes conditions que les assemblées générales ordinaires. 

ARTICLE 10 : Conseil d’administration.

 

  L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 14 membres adhérents, dont 1 représentant les membres associés, élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale.

  Le Conseil d’Administration se renouvelle par tiers chaque année ; les deux premiers tiers sont désignés par tirage au sort.

  Ne peuvent être administrateurs, les membres honoraires de l’association.

  Un représentant des membres associés est désigné par l’Assemblée Générale pour siéger au Conseil d’Administration.

  Si aucun membre du collège des membres associés se porte candidat au Conseil d’Administration, le membre sera choisi dans le collège des membres actifs.

  Les fonctions d’administrateurs sont gratuites.

  Les administrateurs sortants sont rééligibles.

  L’administrateur démissionnaire, décédé ou exclu pourra être provisoirement remplacé par le conseil d’administration jusqu’à la prochaine assemblée générale qui doit ratifier son choix.

  L’administrateur ainsi nommé achève le temps de celui qu’il a remplacé. Il est rééligible.

  Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son Président ou à la demande écrite de la majorité de ses membres.

  Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si 7 de ses membres sont présents   En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

  Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

  Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l’association, dans les limites évoquées à l’article 8. Le Conseil d’Administration  provisoire s’interdit, jusqu’à la prochaine assemblée générale, de pouvoir emprunter, vendre ou hypothéquer.

ARTICLE 11 : Bureau.

    Le Conseil d’Administration désigne chaque année en sons sein, un bureau de quatre membres comprenant le Président, un vice président, un secrétaire et un trésorier.

  Le président dirige l’association. Il ordonne les convocations tant du bureau que du Conseil d’Administration ou des assemblées générales : il agit au nom de l’association et la représente dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses courantes.

  En cas d’absence du Président ou du vice président, le Conseil d’Administration peut déléguer leurs pouvoirs à l’un de ses membres.

ARTICLE 12 : Règlement intérieur.

    Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l’administration interne de l’association.

ARTICLE 13 : Ressources.

  Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations des adhérents.
  • des subventions et des dons.
  • des participations aux frais ou des redevances perçues pour les services rendus.
  • du produit des manifestations qu’elle organise.
  • des recettes des produits financiers.
  • des produits divers.

ARTICLE 14 : Dissolution

  La dissolution de l’association ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet dans les conditions fixées aux articles 8 et 9 des statuts. La décision de dissolution ne peut être prise qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

L’association pourra nommer un ou plusieurs liquidateurs. L’actif net sera dévolu à une oeuvre intéressant l’élevage hippique, sans qu’il ne puisse jamais être partagé entre les membres de l’association.

Fait à Castillon en Couserans, le 10 mars 2009

Le secrétaire général    Le président

 






Lien vers site Internet ANCCAP

Vous aimez cette page ? Partagez-la !